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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre à bicyclette Paulette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET: 848 572 566 00018 représentée par M. Guillaume Arthuis en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
www.abicyclettepaulette.fr peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Préambule

Le Vendeur est distributeur de kit électrique , et d’accessoire pour vélo, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.abicyclettepaulette.fr). La liste et le descriptif des biens  proposés par à bicyclette Paulette peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise à bicyclette paulette et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : kits électriques, batteries, accessoires pour vélo.
Toute prestation accomplie par la société à bicyclette Paulette implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique :"kit prêt à l'emploi", "batteries", "accessoires" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société à bicyclette Paulette ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société à bicyclette Paulette sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit affiché en stock, devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 4 : Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
www.abicyclettepaulette.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise  (www.abicyclettepaulette.fr) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Abicyclettepaulette.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement
Pour les commande d'un montant inférieur à 500€, l'intégralité du paiement est demandé avant l'envoi des articles commandé. Ce règlement s'effectue ou par carte bancaire sur notre plateforme sécurisée.
Pour les commandes d'un montant supérieur ou égale à 500€, le paiement peut, si le client le souhaite, avoir lieu en 3 fois. Il sera demandé un acompte de 50% du montant total de la commande lors du passage en caisse. Le paiement des 2 mensualités restantes aura lieu le 5 des 2 mois suivant l'achat.Des frais peuvent être appliqué pour ce type de paiement. Ce paiement s'effectue sur notre site via la plateforme de paiement PARTIAL.LY. Le client devra créer un compte pour bénéficier du paiement en 3 fois. La signature d'un contrat électronique est obligatoire pour bénéficier de se service. Le règlement s'effectue par carte bancaire uniquement.

Article 7 : Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.abicyclettepaulette.fr rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de ports), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Il convient que l'article retourné soit renvoyé dans son état d'origine et son emballage d'origine pour obtenir un remboursement intégral.
Les frais bancaires lié au paiement en 3 fois ne pourront être remboursés au client.
Dans le cas contraire une retenue sur le remboursement peut être appliqué en fonction du préjudice. Les frais bancaire liée au paiement en 3 fois ne pourront être remboursé au client.

Article 8 : Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante:
  • par mail à l adresse suivante: info@abicyclettepaulette.fr en précisant le nom prénom et le numéro de commande, ainsi que le problème rencontré par l'acheteur.
Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur . Pour un bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description l'acheteur est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 
La garantie ne couvre pas l'utilisation du kit dans les conditions non prévues (utilisation sportive, sur terrain accidenté, ou hors cadre légal, compétition ). Ce kit est prévu pour des déplacements, dans le cadre d'un usage privé et non professionnel.
A bicyclette Paulette ne pourra être tenue pour responsable des actions suivantes :
  • le mauvais montage d'un kit par vous même ou un personne tiers.
  • le détérioration que pourrait entraîner l'utilisation d'un kit ou batterie sur votre vélo à cause d'un mauvais montage.

La prise en charge sous garantie nécessite de renvoyer le produit ou le composant défectueux. Le vendeur privilégie la réparation de l'article défectueux au remplacement à neuf si la période de prise en charge ne dépasse pas 1 mois.

  • En cas défaillance du produit pendant la période de rétractation, le vendeur prendra en charge le retour du produit ainsi que la réexpédition chez l'acheteur.
  • En cas de défaillance d'un article après le délai légal de rétractation, l'expédition sera à la charge de l'acheteur. Le vendeur prendra à sa charge la réexpédition. 
  • En cas de défaillance après la durée légale de garantie, le vendeur proposera un devis de réparation ou du remplacement de l'article défectueux. L'expédition sera à la charge de l'acheteur.

En cas de prise en charge sous garantie d'un article dans un pays différent du lieu de livraison, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du l'acheteur. 

À bicyclette Paulette peut refuser de prendre sous garantie les éléments du kit ou articles utilisés dans des mauvaises conditions, ou qui présentent traces de choc. Dans ce cas, si la réparation est possible, nous établirons un devis à la charge de l'acheteur. Si la réparation du produit n'est pas possible à cause de la détérioration du produit, il sera proposé un solution de remplacement du produit à la charge de l'acheteur.

 Article 9 : Livraison

www.abicyclettepaulette.fr livre partout en France, ainsi qu'en Belgique et en Suisse et dans certains DOM-TOM. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine Belgique et Suisse, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours . Pour les DOM TOM, le délai est d’environ 2 à 3 semaines. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison causé par le prestataire de livraison.

Article 10 : Usage d'un kit électrique sur voie publique

Le vendeur rappel que l'usage d'un kit électrique sur voie publique en France est autorisé à condition de respecter ces critères :

  • La puissance ne dépasse pas 250 W.
  • La vitesse maximale de l'assistance est de 25 km/h et doit se déclencher lors du pédalage.
  • Le moteur peut être utilisé avec l'aide d'un accélérateur sans pédaler jusqu'à 6 km/h comme aide au démarrage.

Si l'un de ces 3 critères n'était pas pas respecté, le vélo sera considéré comme un cyclomoteur et devra être immatriculé pour être utilisé sur voie publique.

Nos kits URBAIN 250 W roue AV et AR respectent cette réglementation à condition de ne pas utiliser l'accélérateur, ou bien de paramétrer l'accélérateur jusqu'à 6 km/h (en mettant C4=1 dans les paramètres de l'écran).

Notre kits Sport 1000 W ne respect pas cette réglementation et devra obligatoirement être immatriculé. L'immatriculation est une procédure complexe pour un vélo équipé d'un kit électrique qui demande de réceptionner le véhicule.

Article 11 : Montage des kits, batteries ou accessoires

www.abicyclettepaulette.fr met à disposition des clés des tutoriels expliquant l'installation des kits , batterie et accessoires vendus. Le vendeur tient à rappeler qu'en cas de doute sur le montage du kit  de la batterie ou des accessoires, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour son installation. .A bicyclette Paulette ne pourra être tenu pour responsable des actions suivantes:

  • le mauvais montage d'un kit par vous même ou un personne tiers.
  • le détérioration que pourrait entraîner l'utilisation d'un kit ou batterie sur votre vélo.
Article 12 : Retour d'article

En cas de retour d'article défectueux, l'acheteur doit contacter le vendeur via le formulaire de contact accessible dans le menu de la page d'accueil. L'acheteur acheteur prend à sa charge les frais de retour des articles.

Article 13 : Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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Article 14 : modifications apportées aux conditions générales de ventes

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 15 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'adresse suivante:
e-mail: info@abicyclettepaulette.fr