CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur est distributeur de kit électrique , et d’accessoire pour vélo, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.abicyclettepaulette.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par à bicyclette Paulette peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique :"kit prêt à l'emploi", "batteries", "accessoires" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société à bicyclette Paulette ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société à bicyclette Paulette sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de venteLes produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit affiché en stock, devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 4 : Prix des produits- par mail à l adresse suivante: info@abicyclettepaulette.fr en précisant le nom prénom et le numéro de commande, ainsi que le problème rencontré par l'acheteur.
- le mauvais montage d'un kit par vous même ou un personne tiers.
- le détérioration que pourrait entraîner l'utilisation d'un kit ou batterie sur votre vélo à cause d'un mauvais montage.
La prise en charge sous garantie nécessite de renvoyer le produit ou le composant défectueux. Le vendeur privilégie la réparation de l'article défectueux au remplacement à neuf si la période de prise en charge ne dépasse pas 1 mois.
- En cas défaillance du produit pendant la période de rétractation, le vendeur prendra en charge le retour du produit ainsi que la réexpédition chez l'acheteur.
- En cas de défaillance d'un article après le délai légal de rétractation, l'expédition sera à la charge de l'acheteur. Le vendeur prendra à sa charge la réexpédition.
- En cas de défaillance après la durée légale de garantie, le vendeur proposera un devis de réparation ou du remplacement de l'article défectueux. L'expédition sera à la charge de l'acheteur.
En cas de prise en charge sous garantie d'un article dans un pays différent du lieu de livraison, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du l'acheteur.
À bicyclette Paulette peut refuser de prendre sous garantie les éléments du kit ou articles utilisés dans des mauvaises conditions, ou qui présentent traces de choc. Dans ce cas, si la réparation est possible, nous établirons un devis à la charge de l'acheteur. Si la réparation du produit n'est pas possible à cause de la détérioration du produit, il sera proposé un solution de remplacement du produit à la charge de l'acheteur.
Article 9 : Livraison
www.abicyclettepaulette.fr livre partout en France, ainsi qu'en Belgique et en Suisse et dans certains DOM-TOM. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine Belgique et Suisse, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours . Pour les DOM TOM, le délai est d’environ 2 à 3 semaines. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison causé par le prestataire de livraison.
Article 10 : Usage d'un kit électrique sur voie publique
Le vendeur rappel que l'usage d'un kit électrique sur voie publique en France est autorisé à condition de respecter ces critères :
- La puissance ne dépasse pas 250 W.
- La vitesse maximale de l'assistance est de 25 km/h et doit se déclencher lors du pédalage.
- Le moteur peut être utilisé avec l'aide d'un accélérateur sans pédaler jusqu'à 6 km/h comme aide au démarrage.
Si l'un de ces 3 critères n'était pas pas respecté, le vélo sera considéré comme un cyclomoteur et devra être immatriculé pour être utilisé sur voie publique.
Nos kits URBAIN 250 W roue AV et AR respectent cette réglementation à condition de ne pas utiliser l'accélérateur, ou bien de paramétrer l'accélérateur jusqu'à 6 km/h (en mettant C4=1 dans les paramètres de l'écran).
Notre kits Sport 1000 W ne respect pas cette réglementation et devra obligatoirement être immatriculé. L'immatriculation est une procédure complexe pour un vélo équipé d'un kit électrique qui demande de réceptionner le véhicule.
Article 11 : Montage des kits, batteries ou accessoires
www.abicyclettepaulette.fr met à disposition des clés des tutoriels expliquant l'installation des kits , batterie et accessoires vendus. Le vendeur tient à rappeler qu'en cas de doute sur le montage du kit de la batterie ou des accessoires, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour son installation. .A bicyclette Paulette ne pourra être tenu pour responsable des actions suivantes:
- le mauvais montage d'un kit par vous même ou un personne tiers.
- le détérioration que pourrait entraîner l'utilisation d'un kit ou batterie sur votre vélo.
En cas de retour d'article défectueux, l'acheteur doit contacter le vendeur via le formulaire de contact accessible dans le menu de la page d'accueil. L'acheteur acheteur prend à sa charge les frais de retour des articles.
Article 13 : Liens de tiersCertains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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