Un vélo transformé en électrique avec un kit est autorisé à être utilisé sur voie publique à condition que :
- La puissance ne dépasse pas 250 W.
- La vitesse maximale de l'assistance est de 25 km/h et doit se déclencher lors du pédalage.
- Le moteur peut être utilisé avec l'aide d'un accélérateur sans pédaler jusqu'à 6 km/h comme aide au démarrage.
Direction de l'information légale est administrative (premier ministre)