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LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : UNE AIDE POUR SE DÉPLACER VÉLO


forfait mobilités durables vélo électrique

Qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?

Mis en place le 11 mai 2020 par le gouvernement, le forfait mobilités durables a pour but d'inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, en covoiturage, en trottinette, grâce à une aide versée par l'employeur qui peut atteindre 400€ par an.

1. À qui s'adresse le forfait mobilités durables ?

Ce forfait mobilités durables s'adresse à l'ensemble des salariés en France qui souhaitent se rendre au travail à vélo. Ce forfait qui peut atteindre jusqu’à 400€ par an est reversé par l'employeur au salarié. Il remplace le forfait d’indemnité kilométrique vélo mise en place précédemment.

Cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale pour l'employeur jusqu'à 400 € par an.

Elle permettra aux salariés de percevoir une aide pour l'acquisition, l'entretien de leur vélo ainsi que l'ensemble des frais liés à l'utilisation du vélo.

Ce forfait est cumulable avec l'aide de remboursement de l'abonnement des transports en commun dans la limite de 400€ par an. Cela veut dire par exemple qu'en région Parisienne, il faudra choisir entre son abonnement Navigo ou le forfait mobilités durables.

forfait mobilités durables vélos électriques

Si vous possédez un vélo et que vous souhaitez passer à l'électrique, cette aide vous permettra de prendre en charge près de la moitié du prix d'un kit électrique qui permet de transformer votre vélo en électrique.

2. Le forfait mobilités durables est-il obligatoire dans les entreprises ?

Dans le privé, cette aide n'est pas encore obligatoire pour les entreprises. Elle pourra être demandée par le salarié à son employeur sans obligation de sa part. 

Ce forfait peut faire parti des petit plus à négocier lors de la signature d'un contrat, ou lors d'une négociation salariale.

En revanche, ce forfait mobilités durables est mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare l'instauration dans l’ensemble du secteur public.

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